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La police municipale1 passage du Blavet - 56324 LORIENT CEDEX Téléphone : 02 97 35 00 61 messagerie électronique : police@mairie-lorient.fr Horaires d'ouverture :
Accueil du public : du lundi au vendredi de 11 h 10 à 12 h 30 et de 15 h 30 à 17 h 30. Agents de surveillance de la voie publique : du lundi au samedi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. |
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L'agent de police municipale est un fonctionnaire territorial.
Les missions de police judiciaire. Aux termes de l'article 21 du code de procédure pénale, les agents de police municipale sont des agents de police judiciaire adjoints. A ce titre, ils ont pour mission :
Les missions de police administrative. Aux termes de l'article 2212-5 du code général des collectivités territoriales, les agents de police municipales exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
L'îlotage de proximité
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2009 |
2008 |
Surveillance de la voie publique : sorties d'écoles, surveillance parcs, bâtiments communaux, ilotage |
7848 |
7257 |
Santé et salubrité publiques : dépôts sauvages, lutte contre alcoolisme sur la voie publique, squats, nuisances sonores |
235 |
137 |
Tranquillité et sécurité publiques : mendicité agressive, perturbateurs, vols, animaux dangereux, pb de voisinage |
332 |
287 |
Activités administratives et contrat local de sécurité : courrier aux administrés, accueil |
968 |
873 |
Opérations prévention, éducation et citoyenneté : en établissements scolaires, éducation civique, prévention routière,... |
25 |
18 |
Pour le paiement des amendes établies par la police municipale envoyez votre règlement (timbre amende ou chèque) à l’adresse suivante : Police municipale - 1 passage du Blavet - 56324 Lorient cedex
Pour les réclamations éventuelles la seule démarche est la suivante :
Si la contravention ne fait pas l’objet d’une procédure devant le tribunal de police et que vous contestez la réalité de l’infraction, vous ne payez pas, mais vous devez, dans un délai de 45 jours, transmettre à :
Hôtel de police - Service des contraventions - BP 2236 - 56322 Lorient cedex
Cette contestation sera transmise au parquet prés le tribunal de police.
En cas de condamnation par le tribunal, le montant de l’amende sera au moins égal à l’amende forfaitaire.
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