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BUDGETS ANNEXES

Budget annexe de l’Assainissement

Le budget annexe de l’Assainissement établi pour l’année 2009, s’équilibre au total (investissement et fonctionnement) en dépenses et recettes, à la somme de 4.628.000 € dont :

Section d'investissement : 1.768.000 €
Section de fonctionnement : 2.860.000 €

Présentation par nature (chiffres en milliers d’euros)


Station d'épuration		Le service funéraire de la Ville de Lorient

Budget annexe des pompes funebres

Le budget du service des Pompes Funèbres de la Ville de Lorient est présenté en budget annexe depuis 1998. L’organisation des services funéraires se fait en effet, suivant les dispositions de la loi du 8 janvier 1993 décidant de la suppression du monopole communal et instituant à compter de 1998 la libre concurrence de ce secteur d’activités.

Le budget annexe de ce service à caractère industriel et commercial soumis à T.V.A. est présenté en valeur H.T. Le budget annexe de ce service s'équilibre pour l'année 2009 en dépenses et en recettes à la somme de 1.153.000 € dont

Section d'Investissement : 36.000 € H.T.
Section de Fonctionnement : 1.117.000 € H.T.

Budget annexe du crematorium

Le budget du Crématorium, financé par les recettes d’exploitation, est depuis 1999, en application de la législation, présenté dans le cadre d’un budget annexe soumis au plan comptable M4 (service à caractère industriel et commercial). Ce secteur d’activités est assujetti à T.V.A. et, à ce titre, le budget annexe est présenté en valeur hors taxes.

Le budget annexe du Crématorium s'équilibre pour l'année 2009 en dépenses et en recettes à la somme de 770.000 € dont

Section d'Investissement : 155.000 € H.T.
Section de Fonctionnement : 615.000 € H.T.

Budget annexe du centre de formation des apprentis

La gestion du Centre de Formation des Apprentis est présentée :

pour le secteur apprentissage en budget annexe. Ce budget annexe, comme le budget principal de la collectivité, est soumis depuis 1996 au plan comptable et budgétaire M14.
pour ce qui est des stages de formation et d'insertion organisés par l'établissement, dans le cadre du budget principal de la collectivité.

Le budget annexe du Centre de Formation des Apprentis s'équilibre pour l'année 2009 sur la base de ces éléments en dépenses et en recettes à la somme de 2.073.000 € dont

Section d'Investissement : 91.000 €
Section de Fonctionnement : 1.982.000 €


Le centre de formation des apprentis de la Ville de Lorient		La restauration scolaire

Budget annexe de la restauration

La gestion du service Restauration est suivie dans le cadre d'un budget annexe, suite à l'obligation d'assujettir à TVA les recettes du restaurant administratif l'Orientis, en application des dispositions prévues par le décret du 20 mars 2001.

Ce secteur d'activités de la Restauration comprend plus précisément la cuisine centrale assurant la fourniture des repas aux scolaires et aux tiers extérieurs (notamment foyers logements - service portage de repas - écoles de communes extérieures…) d'une part, et le restaurant administratif à disposition du personnel de la ville de Lorient et de diverses administrations (C.C.A.S. - Communauté d'Agglomération - C.T.R.L….) d'autre part.

Le budget annexe de la Restauration, soumis au cadre comptable M14, reprend, au niveau présentation, cette subdivision cuisine centrale et restaurant administratif. Ce budget est présenté en valeur HT dans le cadre de la gestion proratisée de TVA en place sur ce secteur d’activités.

Le budget annexe de la Restauration s'équilibre pour l'année 2009 sur la base de ces éléments en dépenses et en recettes à la somme de 3.426.000 € dont

Section d'Investissement : 127.000 € HT
Section de Fonctionnement : 3.299.000 € HT

Budget annexe du grand theâtre

Le Grand Théâtre, équipement réalisé par la Ville de Lorient, assure ses missions de programmation de spectacles, de création artistique et d'échanges culturels auprès d'un large public, depuis avril 2003. La gestion de cet équipement était jusqu'en 2005 suivie sur le budget principal de la collectivité, dans le cadre d'un assujettissement proratisé de TVA en place sur ce secteur d'activités.

Pour faciliter la gestion et améliorer la lisibilité des comptes, notamment à destination des partenaires financeurs, le fonctionnement du Grand Théâtre est présenté, depuis l'année 2006, en budget annexe.

L'investissement (construction - équipement matériel…) a été maintenu sur le budget principal de la collectivité. Le transfert sur le budget annexe était en effet difficilement envisageable, le bâtiment accueillant d'une part le Grand Théâtre et d'autre part, les services de la Direction du Développement Culturel et un local commercial.

Ce budget annexe du Grand Théâtre est soumis au cadre comptable M14 et présenté en valeur HT, puisque la gestion est assujettie à TVA. Le budget annexe du Grand Théâtre s'équilibre pour l'année 2009 sur la base de ces éléments en dépenses et en recettes à la somme de 2.217.000 € HT en fonctionnement.