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AIDES AU LOGEMENT

26-11-2007

Aides municipales au logement

Le Conseil municipal du 29 mars 2007 a voté la mise en place de cinq mesures pour aider les familles à accéder à un logement, en devenant propriétaires ou locataires.

La crise du logement en France se traduit localement par l’envolée des prix du foncier, la hausse des loyers dans le privé et l’augmentation de la demande en logement social. De plus, à Lorient, il n’y a plus de grandes réserves foncières disponibles pour mener des projets d’envergure. Sur les 1 700 hectares de la commune, seulement 8 hectares sont encore disponibles à l’urbanisation.

La Ville a donc présenté un ensemble de mesures visant à aider, notamment, les jeunes ménages, à s’installer à Lorient :

  • Une aide à l’accession à la propriété (voir détail ci-dessous)
  • 25 % de logements locatifs sociaux. Tous les programmes de construction de plus de 10 logements devront comporter 25 % de logement locatif social. La Ville réaffirme ainsi les principes du Plan local de l’habitat défini par Cap l’Orient pour impulser de nouvelle constructions.
  • Des aides aux bailleurs sociaux. La Ville met en place une subvention pour l’ensemble des logements financés en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI). Cette subvention est versée aux organismes qui construisent en contrepartie d’une baisse des loyers.
  • Taxe vacance. La Ville met en place une taxe "vacance" pour les logements vacants depuis plus de cinq ans. La part de logements vacants sur la commune est estimée à 8-9 %.
  • Economies d’énergie. La Ville poursuit ses actions en faveur du solaire et étend ses aides à d’autres modes de chauffage en accompagnant financièrement l’installation des chaudières à bois et des cuves enterrées pour la récupération des eaux pluviales. Pour tout renseignement sur les aides aux énergies renouvelables, contactez Cap Energie Lorient à l'Orientis - 0820 820 466

Accession à la propriété : de nouvelles aides

Vous pouvez bénéficier d’une aide à l’accession à la propriété sous la forme d’une subvention municipale, de 3000 € pour les ménages de trois personnes et moins ou de 4000 € pour les ménages de 4 personnes et plus. Cette subvention donne, de plus, accès à un prêt à taux zéro majoré.

L'aide est attribuée pour favoriser l’accession à la propriété des jeunes ménages pour l’acquisition d’un premier logement de type 3 minimum de plus de 60 m2. Elle s’adresse :

  • aux couples dont l’un des conjoints a 35 ans ou moins, avec ou sans enfant
  • aux personnes seules de 35 ans ou moins ayant des enfants et selon des conditions de ressources.

Pour plus de renseignements sur cette aide à la propriété : Agence départementale d’information sur le logement 2, boulevard Franchet d’Esperey Tél. 0820 201 203 ou www.adil.org/56

Accueil du public tous les jours sur rendez-vous : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 (sauf le mercredi matin) et de 13 h 30 à 18 h.

Accueil du public sans rendez-vous : lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h.

Allocations logement de la CAF

L'ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIAL (ALS)

C'est l'aide versée lorsque votre logement n'est pas conventionné (chambre en foyer ou résidence universitaire, un appartement, une maison). Il peut être vide ou meublé et doit répondre aux normes minimales de "décence" (voir Droits et devoirs); Elle concerne notamment les étudiants et les jeunes. Sous conditions de ressources.

L'ALLOCATION PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL)

Aide versée quelle que soit votre situation de famille, si vos ressources sont modestes et si votre logement est conventionné. Demandez-le au propriétaire ou à l'ancien locataire.

Ces aides sont accessibles à tous les jeunes dont les ressources ne dépassent pas un plafond, à condition que le logement réponde à un minimim de confort et que le contrrt de location soit signé par le jeune susceptible de recevoir une allocation. Attention,  l'ALS n'est attribuée qu'à compter du 2e mois de location.

Le montant de ces aides peut se calculer avant la signature du contrat de location à la CAF (voir Carnet d'adresses), sur le site www.caf.fr où il est possible de faire une simulation ainsi que sur les bornes interactives à la gare d'échanges de l'Orientis, à l'Intermarché de Lanveur et au CROUS.

Les formuliares de demandes d'allocations peuvent être retirés à la CAF, au BIJ et au CROUS.

 

Avance Locapass

L'AVANCE ET GARANTIE LOCAPASS

Cette aide permet de financer sous forme d'un prêt sans intérêt

  • le paiement du dépôt de garantie (2 mois de loyer généralement)
  • la garantie locative/caution de loyer pour le paiement du loyer et des charges locatives

 L'avance Loca-pass s'adresse à TOUT locataire.

Les dossiers de demande sont disponibles au BIJ, aux agences CIL Atlantique, CIL Habitat Ouest ou CIL Bretagne (voir carnet d'adresses)

Les intérimaires doivent s'adresser au FASTT pour obtenir leur dossier. N° vert 0 800 280 828

 

LE MOBILIPASS

Cette aide est destinée à couvrir certaines dépenses liées au changement de logement du salarié, suite à un changement de lieu de travail au sein de l'entreprise ou à l'entrée dans une nouvelle entreprise.

Elle s'adresse aux salariés d'entreprises assujetties au 1% logement.

  • dans l'obligation de changer de logement ou d'en avoir un second suite à une embauche ou lors d'un changement de lieu de travail
  • occupant un emploi permanent ou temporaire

S'adresser aux agences CIL Atlantique, CIL Habitat Ouest ou CIL Bretagne ou bien à la Chambre de Commerce et de l'Industrie (voir carnet d'adresse) 

Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Aide à l'accès ou au maintien dans un logement  pour les personnes les plus démunies ou ayant des difficultés passagères. S'adresser au CCAS ou à la Mission Locale  (Voir carnet d'adresses)

Cette aide ne s'adresse pas en premier lieu aux étudiants. Ils doivent d'abord contacter l'assistance sociale du CROUS.

Autres aides

AIDE A LA  REPRISE D'EMPLOI DE POLE EMPLOI

Elle est destinée aux demandeurs d'emploi acceptant un contrat (CDI ou CDD minimum de 6 mois à temps plein) dans un autre bassin d'emploi que celui où il habite. La distance entre le lieu d'habitation et le nouveau lieu de travail doit être au moins égale à 2 heures ou 60 kms A/R

Adressez-vous à votre conseiller Pôle emploi (voir carnet d'adresses) 

 

 

 

 

AIDE AU "DEMENAGEMENT" OU A "L'EMMENAGEMENT" POUR L'ACCESSION A UN EMPLOI DU CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN

Elle est destinée aux demandeurs d'emploi. Il faut :

  • Jeunes morbihannais : justifiez d'un CDI ou d'un CDD de 6 mois minimum
  • Jeunes issus du Morbihan : justifiez d'un CDI ou d'un CDD de 6 mois minimum dans un secteur déficitaire en main d'oeuvre

PRIME A LA MOBILITE DU CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN

Elle permet d'aider les personnes licenciées économiques ayant retrouvé un emploi dans le Morbihan. Il faut habiter dans un rayon de moins de 50 km ou déménager pour se rapprocher de son nouvel emploi (cumul possible avec l'aide au déménagement des -30 ans). Il faut :

  • avoir été licencié économique depuis au moins 4 mois
  • ne pas avoir un salaire mensuel antérieur supérieur à 1,5 fois le SMIC
  • avoir une proposition d'embauche dans la même branche d'activité ou dans les branches suivantes : agriculture - agro-alimentaire - BTP - pêche - hôtellerie-restauration - métiers de bouche - métallurgie - textile

Contacter le Conseil général du Morbihan (voir carnet d'adresses)

 

ARGOAT

L'Aide Régionale aux Apprentis pour le Transport, l'Hébergement et le Restauration. Elle s'adresse à tous les apprentis inscrits dans un CFA bretons pour suivre une formation conventionnée avec la Région Bretagne.

Le formalaire est distribué par le CFA.

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